Le tribunal judiciaire de Paris condamne la multinationale pour non-respect de son devoir de vigilance et exige qu'elle intègre, dans un délai de six mois, les émissions de ses clients dans son plan de vigilance.

Par un jugement rendu le 25 juin 2026 (n° RG 22/03403), le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Le juge estime que la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, qui impose aux sociétés de plus de 5.000 salariés en France (ou de plus de 10.000 dans le monde) de mettre en œuvre un plan de vigilance, oblige ces entreprises à identifier les risques que leurs activités et celles de leurs filiales font peser sur le climat et de prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les juges retiennent une (...)